Déclaration de protection des données personnelles

Objet

emedSwiss SA (« emedSwiss », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente déclaration décrit la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Rôles d’emedSwiss

Le rôle d’emedSwiss dépend du traitement concerné :

Services SaaS

Dans le cadre de ses services SaaS, emedSwiss traite des données personnelles, y compris des données concernant la santé, pour le compte de ses clients, notamment des professionnels et établissements de santé. Dans ce contexte :

• le client est le responsable du traitement ;
• emedSwiss agit comme sous-traitant ;
• emedSwiss traite les données conformément aux instructions du client et aux accords contractuels applicables.

Le client détermine notamment les finalités du traitement, les catégories de données traitées et leur durée de conservation.

Activités propres à emedSwiss

emedSwiss agit comme responsable du traitement pour ses propres activités, notamment :

• la gestion des clients, fournisseurs et partenaires ;
• la gestion des contrats, de la facturation et de la comptabilité ;
• le traitement des demandes de contact ;
• la gestion des prospects et des communications commerciales ;
• l’exploitation et la sécurité de son site web et de ses systèmes ;
• le respect de ses obligations légales.

Données collectées directement par emedSwiss

Lorsque vous consultez notre site ou entrez en relation avec nous, nous pouvons traiter notamment :

• vos nom, prénom et coordonnées ;
• votre fonction et votre organisation ;
• nos correspondances ;
• les informations contractuelles et de facturation ;
• votre adresse IP et certaines données techniques de connexion ;
• vos préférences de communication.

Ces données sont collectées directement auprès de vous, de votre organisation, de partenaires ou de sources accessibles au public.

Finalités du traitement

Lorsque nous agissons comme responsable du traitement, nous utilisons les données personnelles pour :

• répondre à vos demandes ;
• préparer, conclure et exécuter nos contrats ;
• fournir et améliorer nos services ;
• gérer la facturation et les relations commerciales ;
• assurer la sécurité de nos systèmes ;
• respecter nos obligations légales ;
• défendre nos droits ;
• vous adresser des communications commerciales autorisées.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas les traitements effectués auparavant.

Prestataires et transferts à l’étranger

Nous pouvons faire appel à des prestataires, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la communication et l’administration de nos services. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, le recours à des sous-traitants ultérieurs s’effectue conformément aux accords conclus avec nos clients. Les données sont traitées principalement en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Si elles sont transférées vers un pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place les garanties prévues par la législation applicable, notamment des clauses contractuelles appropriées.

Conservation

Lorsque nous agissons comme responsable du traitement, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités annoncées, à l’exécution de nos contrats et au respect de nos obligations légales. Les données traitées dans nos services SaaS sont conservées, restituées ou supprimées conformément aux instructions du client et aux dispositions contractuelles applicables. Le client demeure responsable de déterminer les durées de conservation applicables aux données de ses patients.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, le chiffrement, la sauvegarde, la journalisation, la surveillance de sécurité et la sensibilisation du personnel.

Vos droits

Données traitées dans nos services SaaS

Si votre demande concerne des données traitées dans la solution emedSwiss par votre médecin, votre cabinet ou un établissement de santé, veuillez vous adresser directement à ce dernier. Le client est responsable de répondre à votre demande. emedSwiss lui apporte l’assistance nécessaire conformément à ses obligations contractuelles.

Données traitées directement par emedSwiss

Pour les traitements dont emedSwiss est responsable, vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ou leur suppression ;
• la limitation du traitement ;
• leur remise ou leur portabilité ;
• vous opposer à certains traitements ;
• retirer votre consentement.

Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Contact

Pour toute question concernant la protection des données, contactez :
emedSwiss SA
Place des Perrières 2
1296 Coppet – Suisse
dpo@emedswiss.ch

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web.
 
Version du 15 septembre 2026