Déclaration de protection des données personnelles

Généralités

Ci-dessous, les termes « emedSwiss », « nous » ou « notre » font référence à emedSwiss SA.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant directement ou concernant des tiers, ainsi que des données sensibles, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, art. 5). Ces données sensibles (notamment les données médicales) requièrent une protection renforcée et font l’objet d’une déclaration dédiée consultable sous www.emedswiss.ch/sensitive_data_policy.

Selon la LPD, les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Elles peuvent contenir des identifiants directs (nom, numéro de téléphone, etc.) ou indirects (qui peuvent révéler l’identité d’une personne lorsqu’ils sont croisés).

La présente déclaration de protection des données explique pourquoi et comment nous collectons et utilisons des données personnelles et fournit des informations sur vos droits.

Ce document est conçu pour répondre aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données suisse (LPD) et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). L’applicabilité de ces lois dépend toutefois de chaque cas.

Responsable du traitement

Notre responsable du traitement des données et votre interlocuteur en matière de protection des données est :

emedSwiss SA
Place des Perrières 2 
1296 Coppet – Suisse

dpo@emedswiss.ch

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement des données personnelles que nous recevons de nos client·e·s, de nos partenaires dans le cadre de nos relations commerciales, et de registres publics ou en lien avec vos fonctions et/ou activités professionnelles.

Nous collectons et traitons également vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou que vous utilisez nos services en ligne (par ex. adresse IP, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, coordonnées de localisation).

Finalités du traitement et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles ainsi collectées principalement pour :

• Conclure et exécuter nos contrats avec nos client·e·s et partenaires commerciaux,
• Utiliser des services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants en Suisse et à l’étranger,
• Répondre à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

Nous traitons également des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et lorsque cela est jugé opportun, aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime :

• Proposer et développer nos services et notre site Web,
• Communiquer avec nos clients et les tiers, et traiter leurs demandes,
• Réaliser des actions publicitaires et marketing via courrier électronique, uniquement si vous y avez consenti explicitement (opt-in).

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement explicite (par ex. création de compte, inscription à une newsletter), celui-ci constitue la base légale. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Transmission et transfert des données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers (prestataires de services), en Suisse ou à l’étranger.

• Si le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation reconnue (UE ou Suisse), le transfert est autorisé.
• Dans les autres cas, nous assurons un niveau de protection approprié au moyen de clauses contractuelles types (CCT) de l’UE ou d’autres garanties équivalentes prévues par la loi.

Nous attirons toutefois votre attention sur les risques résiduels (par ex. accès aux données par les autorités étrangères), même si nous mettons en place des mesures supplémentaires (pseudonymisation, anonymisation).

Veuillez également noter que les données échangées via Internet sont souvent transmises par des pays tiers, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Une fois ces finalités atteintes, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, notamment :

• formation du personnel,
• contrôles d’accès,
• chiffrement des supports et transmissions,
• pseudonymisation et anonymisation,
• surveillance et contrôle de sécurité informatique et réseau.

Malgré ces mesures, un risque résiduel de sécurité ne peut être totalement exclu.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, conformément à la LPD et au RGPD :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition,
• Droit à la portabilité (uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, et effectué par des moyens automatisés).

L’exercice de vos droits peut être soumis à certaines restrictions légales (ex. obligations de conservation, intérêt prépondérant). Nous vous informerons en cas de frais ou de conséquences contractuelles (résiliation, frais éventuels).

L’exercice de ces droits suppose que votre identité soit vérifiée (par ex. copie d’un document d’identité).

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits à l’adresse figurant dans la section Responsable du traitement.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Délais de réponse

Conformément à la LPD, nous répondons à vos demandes relatives à l’exercice de vos droits dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé ; vous en serez informé avant son expiration.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est publiée sur notre site Web.

Version du 1er octobre 2025, basée sur www.emedswiss.ch/data-policy